Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

Description

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle.

Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections.

Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président.

La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.

Dernière mise à jour
26 mai 2016
Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

2 Fichier principal

Mis à jour le 26 mai 2016 csv (152.1Ko)122

Mis à jour le 26 mai 2016 xls (386.5Ko)117