Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Mis à jour le 26 mai 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5746c52888ee38454dd1b934
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 26 mai 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 mai 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle.
Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections.
Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président.
La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.
Fichiers 2
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