L’Institut Pasteur

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Mis à jour le 30 janvier 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5a5e299ac751df035960899b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 janvier 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2018

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Description

L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale.

La Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’Institut Pasteur a collectées auprès du public sur les exercices 2013 à 2016. À l’issue de son contrôle, la Cour constate que l’emploi de ces fonds est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique, sous réserve, d’une part, d’une présentation du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et, d’autre part, d’une amélioration substantielle de l’information fournie aux donateurs sur la proportion significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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