Fondation assistance aux animaux

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Mis à jour le 4 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
58ca963c88ee383ed88e01a9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 mars 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

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Description

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. À l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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