Fondation assistance aux animaux

Description

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. À l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Producteur

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Temporalité

Création

16 mars 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 juin 2017

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