La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

Publié le 31 mai 2016

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Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations
  • sanitaire
  • sante
  • transparence

Informations

Type
Papier
Thématique
Santé
ID
574d5e66c751df6478535dd5

Publication

Date de création
31 mai 2016

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Description

La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine.

Jeux de données utilisés 1

  • Transparence-santé

    Par Ministère des Solidarités et de la Santé

    REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera…

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