Les finances publiques locales 2019

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Mis à jour le 24 septembre 2019 — License Not Specified

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5d8a13f16f44414a5997604c

Temporalité

Couverture temporelle
2019
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 septembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
24 septembre 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions).
En 2019, les collectivités locales bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable : les concours et transferts de l’État devraient augmenter légèrement et la fiscalité locale demeure dynamique. Si les objectifs de maîtrise de la dépense des collectivités ont été atteints en 2018, le dispositif de contractualisation avec l’État présente toutefois des faiblesses.
La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés.

Fichiers 1

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