Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et vont approfondir cette démarche. Elles veilleront, à l’avenir, à intéresser davantage le citoyen à leurs travaux, sous réserve des précautions inhérentes au fonctionnement d’une juridiction indépendante, notamment le respect des secrets protégés par la loi.

La Cour des comptes s’engage ainsi à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;

  • des données sur la comptabilité générale de l’État ;

  • à chaque fois que cela sera possible, les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;

  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;

  • certaines données d’activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières.

La Cour des comptes travaille également, en lien avec les services du Premier ministre, à la mise en place d’un portail de données, répertorié sur le portail du Gouvernement (data.gouv.fr), afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d’ouverture des informations publiques.

Les données publiques présentes sur cet espace sont celles des juridictions financières et organismes associés, c'est-à-dire :

  • la Cour des comptes ;

  • les chambres régionales et territoriales des comptes ;

  • la Cour de discipline budgétaire et financière ;

  • le Conseil des prélèvements obligatoires ;

  • le Haut Conseil pour les finances publiques.

Pour une information à jour sur la démarche des juridictions financières, veuillez consulter le site des juridictions financières.

Jeux de données202

Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées (ROD_et_reponses)

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et…
Couverture temporelle
2015–2019
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des…
Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

La situation financière de la sécurité sociale en 2018

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue…
Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs…
Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

La situation et les perspectives des finances publiques

Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette…
Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Association SOS Éducation

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée…
Couverture temporelle
2013–2018
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

La prévention et la prise en charge du VIH

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur…
Couverture temporelle
2010–2017
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Compte général de l’État (2006-2014)

Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de…
Couverture temporelle
2006–2014
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Budget de l'Etat - Exercice 2014

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site…
Couverture temporelle
2014
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses…
Couverture temporelle
2008–2014
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Membres6

Stéphane CLAIR
admin
Claire Casubolo
admin
Olivier Bourreau
admin
Lauriane Martzel
admin
Arnaud Périgord
admin
Francois Lafont
admin

Informations techniques

ID
53698dada3a729239d20331d
Date de création
7 mai 2014
Date de mise à jour
1 décembre 2021