Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et vont approfondir cette démarche. Elles veilleront, à l’avenir, à intéresser davantage le citoyen à leurs travaux, sous réserve des précautions inhérentes au fonctionnement d’une juridiction indépendante, notamment le respect des secrets protégés par la loi.

La Cour des comptes s’engage ainsi à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;

  • des données sur la comptabilité générale de l’État ;

  • à chaque fois que cela sera possible, les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;

  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;

  • certaines données d’activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières.

La Cour des comptes travaille également, en lien avec les services du Premier ministre, à la mise en place d’un portail de données, répertorié sur le portail du Gouvernement (data.gouv.fr), afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d’ouverture des informations publiques.

Les données publiques présentes sur cet espace sont celles des juridictions financières et organismes associés, c'est-à-dire :

  • la Cour des comptes ;

  • les chambres régionales et territoriales des comptes ;

  • la Cour de discipline budgétaire et financière ;

  • le Conseil des prélèvements obligatoires ;

  • le Haut Conseil pour les finances publiques.

Pour une information à jour sur la démarche des juridictions financières, veuillez consulter le site des juridictions financières.

Jeux de données202

Les agents contractuels dans la fonction publique

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des…
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France
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Pays

Les villes moyennes en Occitanie

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de…
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Occitanie
Granularité de la couverture territoriale
Région française

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que…
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France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes…
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France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Les polices municipales

L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans…
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France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage…
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Hauts-de-France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie

En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et…
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Granularité de la couverture territoriale
Pays

Les relations entre l'État et ses opérateurs

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à…
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France
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Pays

Les complémentaires santé

Publications Les complémentaires santé Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Twitter COUR DES COMPTES 21.07.2021 À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la…
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France
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Pays

La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifique
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Bretagne
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Région française

Membres6

Stéphane CLAIR
admin
Claire Casubolo
admin
Olivier Bourreau
admin
Lauriane Martzel
admin
Arnaud Périgord
admin
Francois Lafont
admin

Informations techniques

ID
53698dada3a729239d20331d
Date de création
7 mai 2014
Date de mise à jour
26 octobre 2021