Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 18 favorites
INCA From Premier ministre Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 4 favorites
CAPP From Premier ministre Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 3 favorites
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères From Premier ministre Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 2 favorites
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire" From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 3 favorites
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 30 favorites
ASSOCIATIONS (JOAFE) From Premier ministre Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 21 favorites
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009 From Ministère des Solidarités et de la Santé Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu’en 2009. Avec 15 IVG pour 1 000 femmes, la France se situe dans la moyenne européenne.Plusieurs sources peuvent actuellement être utilisées pour le suivi annuel des IVG : les bulletins… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de octubre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Base des installations classées (ICPE) From Christian Quest Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
COMPTES ASSOCIATIONS From Premier ministre Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 12 favorites
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France From Ministère de la Transition écologique La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 9 favorites
Données locales d'énergie From Ministère de la Transition écologique Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de noviembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 9 favorites
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 6 favorites
Doses de référence indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 8 favorites
Vigilance météorologique en métropole From Météo-France Le flux de données publiques de la Vigilance est constitué de : un produit "bulletin" de Vigilance, au format JSON : ce produit contient le texte des bulletins de suivi diffusés, qu’ils soient nationaux, zonaux (au sens zones de défense) ou départementaux un produit "carte" de Vigilance, au format… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 5 favorites
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 31 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) From Caisse nationale de l'assurance maladie Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection. Dénombrement des bénéficiaires du dispositif des ALD : effectif, prévalence, caractéristiques d'âge et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 23 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Liste des GREFFES BODACC From Premier ministre Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de marzo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
DOLE : les dossiers législatifs From Premier ministre Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites