Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Descripción
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise).
Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles.
Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple :
- la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement
- une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée,
- la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce,
- l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
- d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
- d’un schéma des données au format JSON ;
- des données au format JSON.
Producer
Latest update
3 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
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Files documentation missing
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Licencia
ID
594d1a81c751df02a5b31a33
Temporality
Creation
23 de junio de 2017
Frequency
Puntual
Latest update
3 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Otro
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