Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Updated on 26 de junio de 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 datasets
114 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
594d1a81c751df02a5b31a33

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
23 de junio de 2017
Latest resource update
4 de septiembre de 2017

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Descripción

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise).

Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles.
Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple :

  • la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement
  • une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée,
  • la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce,
  • l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON ;
  • des données au format JSON.

Files 4

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 3

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.