
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Description
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise).
Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles.
Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple :
- la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement
- une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée,
- la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce,
- l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
- d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
- d’un schéma des données au format JSON ;
- des données au format JSON.
Producteur
Dernière mise à jour
26 juin 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Couverture temporelle non renseignée
4 Réutilisations

Réutilisation des données sur site Wordpress pour…
API
Publié le 4 janvier 2021 par Carte grise en Ligne CCSL

SIMULATEUR DE COUT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Application
Publié le 13 octobre 2016 par Premier ministre

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
594d1a81c751df02a5b31a33
Temporalité
Création
23 juin 2017
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
26 juin 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre