Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Mis à jour le 26 juin 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
594d1a81c751df02a5b31a33

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
23 juin 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise).

Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles.
Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple :

  • la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement
  • une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée,
  • la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce,
  • l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON ;
  • des données au format JSON.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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