Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.
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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de… -
Thésaurus Information Publique - vie-publique.fr
Le référentiel d’indexation "Thésaurus Information Publique" géré par la Dila, offre un arbre sémantique permettant de couvrir les différents domaines de l’information publique… -
JADE
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les… -
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Les comptes rendus intégraux de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la… -
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document… -
Service-public.fr - Actualités Particuliers
10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM. -
BOAMP
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée… -
BALO
Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des… -
Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses,… -
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Vos droits et démarches pour les professionnels contient :650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires,…
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Open Law 2014, le Droit Ouvert
Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation… -
Répertoire Intelligent des Procédures Silence vaut Accord
Le projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à… -
L’industrie en France en 2013
Source : Documentation photographique 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila -
Services en ligne et formulaires du site service-public.fr - Démarches « silence vaut accord »
**Silence vaut accord de l’administration (SVA) : un service en ligne pour trouver les démarches concernées ** Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service… -
Annuaire de l'administration de Service Public
ous les contacts pour vos relations avec les services publics L'Annuaire de l'administration vous donne accès : aux services locaux situés dans votre région (préfecture, mairies,… -
Le système urbain français
Source : DP 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila -
Juges et justice de proximité (1980-2006)
Entendue comme l’ensemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit qui assurent prévention et dénouement de certains litiges et qui privilégient le… -
Annuaire des Administrations et services nationaux
Le site Service-public.fr comprend un espace Annuaire référençant l’ensemble des administrations et services publics nationaux (institutions et juridictions, ministères,… -
Déclaration de changement de coordonnées
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative… -
Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu de données)
Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces…
