Code du travail numérique
Aplicación
Published on 18 de marzo de 2020 by Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
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Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/
Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.
A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation.
Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
27 de septiembre de 2023
Licence Ouverte / Open Licence
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Aplicación
Published on 18 de marzo de 2020 by Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Publicación
Published on 9 de mayo de 2014 by Premier ministre
There are no community resources for this dataset yet.
53699fe5a3a729239d206231
8 de julio de 2013
Puntual
2015/11/23 to 2023/12/31
27 de septiembre de 2023
DROM-COM, France
Ciudad francesa
16/11/2011
français
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2014-09-16 10:10:03.952000
4,8k
1,2k
3
5