Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

Descripción

Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/
Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.

A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation.

Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Producer

Latest update

27 de septiembre de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Etiquetas

ID

53699fe5a3a729239d206231

Temporality

Creation

8 de julio de 2013

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2015/11/23 to 2023/12/31

Latest update

27 de septiembre de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

DROM-COM, France

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

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Extras

Date de production des données

16/11/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

c2222030-d5ed-42fc-a73c-e79244e0caf0

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:10:03.952000

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