Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

Mis à jour le 8 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699fe5a3a729239d206231

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
23 novembre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France, DROM-COM
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
c2222030-d5ed-42fc-a73c-e79244e0caf0
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:03.952000

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Description

Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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