Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Quotidienne
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
11 juin 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 novembre 2015
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France, DROM-COM

Extras

ID
53699fe5a3a729239d206231
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
11 juin 2019

Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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Réutilisations 3

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Discussions 0

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