Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations
Description
Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/
Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.
Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Producteur
Dernière mise à jour
1 juin 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
3 Réutilisations
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699fe5a3a729239d206231
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
1 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
DROM-COM, France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
c2222030-d5ed-42fc-a73c-e79244e0caf0
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:03.952000