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Code du travail numérique

Publié le 18 mars 2020

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Ministère du travail

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les missions de la ministre Elle prépare et met…

71 jeux de données
3 réutilisations
  • travail

Informations

Type
Application
Thématique
Droit et justice
ID
5e72133f9999bc296dfe7ee1

Publication

Date de création
18 mars 2020

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Description

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

Jeux de données utilisés 4

  • Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

    Par Ministère du travail

    Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

    Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
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    Formats de fichiers standards
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    — Mis à jour le 14 septembre 2022
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  • Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

    Par Premier ministre

    Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

    Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
    Qualité des métadonnées :
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    — Mis à jour le 8 novembre 2021
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  • Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

    Par Premier ministre

    Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour plus…

    Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
    Qualité des métadonnées :
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    Ressources documentées
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    — Mis à jour le 8 novembre 2021
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  • Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

    Par Premier ministre

    Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

    Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Ressources documentées
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour non respectée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale renseignée
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    — Mis à jour le 8 novembre 2021
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de cette réutilisation.

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