Code du travail numérique

4 jeux de données

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  Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

  Par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

  Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 2 semaines

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

  Par Première ministre

  Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une…

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  100.0/100

  Mis à jour il y a 5 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

  Par Première ministre

  Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre

  Par Première ministre

  Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A…

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  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence

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