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Code du travail numérique
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Mis à jour le 8 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
175 jeux de données
114 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699fe5a3a729239d206232
Temporalité
- Fréquence
- Quotidienne
- Date de création
- 8 juillet 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 novembre 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- DROM-COM, France
Extras
- Date de production des données
- 16/11/2011
- Langue
- français
- datagouv_ckan_id
- 3d82f36b-b020-445c-9238-64846f16cc53
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 10:10:04.568000
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Description
Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Pour plus d'informations, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 3
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