Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Description
Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Producteur
Dernière mise à jour
8 novembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
5 Réutilisations
Guide "Vos droits et démarches" particuliers
Article de blog
Publié le 9 mai 2014 par Premier ministre
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699fe5a3a729239d206232
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
8 novembre 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
DROM-COM, France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
3d82f36b-b020-445c-9238-64846f16cc53
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:04.568000