Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Mis à jour le 8 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699fe5a3a729239d206232

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
23 novembre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
DROM-COM, France
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
3d82f36b-b020-445c-9238-64846f16cc53
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:04.568000

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Description

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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