Name: Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Creator: Premier ministre
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: administration,administration-electronique,administration-generale,argent,citoyennete,dila,etranger,europe,famille,formation,justice,logement,loisirs,papiers,sante,social,transport,travail

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Ressources

schémas du flux Vos Droits

Guide « vos droits et démarches » pour les particuliers

Archive quotidienne des fichiers xml du guide « vos droits et démarches » pour les particuliers

Producteur

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement.…

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Informations

Licence Ouverte / Open Licence
Quotidienne
8 juillet 2013
18 septembre 2018
23 novembre 2015
Commune française

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Discussions

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Ressources communautaires

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Réutilisations

Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation…

Guide "Vos droits et démarches" particuliers

Tous les droits et toutes les démarches pour les particuliers sur le site Service-public

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