Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Description

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Producteur

Dernière mise à jour

8 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

100.0/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

8 novembre 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

DROM-COM, France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Extras

Date de production des données

16/11/2011

Langue

français

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datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:10:04.568000