Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Quotidienne
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
18 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 novembre 2015
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
DROM-COM, France

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 3

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

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