Codes en PDFs

3 jeux de données

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  LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

  Par Premier ministre

  Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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  Mis à jour le 26 septembre 2017

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  API Judilibre

  Par Cour de cassation

  Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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  Mis à jour le 15 octobre 2021

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

  Par Premier ministre

  Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence

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