Description

Création de versions PDF des codes en vigueur avec des enrichissements par croisement avec d'autres API/Sources de données

Thématique
Droit et justice
Type
Visualisation
Mots clés
acces-au-droitcodescroisementspdf
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
7 octobre 2022

3 jeux de données associés

API Judilibre

Mis à jour le 20 oct. 2021

Métadonnées :

Bon(67 %)

4K

4

10

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Mis à jour le 10 mars 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

5K

36

32

Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

Mis à jour le 4 avr. 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

11K

10

7

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