ASSOCIATIONS (JOAFE)

Updated on 21 de junio de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Descripción

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Disponible
pdf

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
21 de junio de 2021
Modified on
21 de junio de 2021
Published on
21 de junio de 2021
13 downloads

Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)

Disponible
xml

Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
4 de febrero de 2020
Modified on
4 de febrero de 2020
Published on
4 de febrero de 2020

Community resources 1

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Christian Quest

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Un fichier CSV est disponible par année.

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MIME Type
None
Created on
23 de septiembre de 2014
Modified on
19 de julio de 2014
Published on
23 de septiembre de 2014
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