ASSOCIATIONS (JOAFE)

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Weekly
Creation date
July 18, 2014
Modification date
June 21, 2021
Latest resource update
June 21, 2021
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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Resources 5

See also: community resources
7 downloads

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Disponible
pdf

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
June 21, 2021
Modified on
June 21, 2021
Published on
June 21, 2021
10 downloads

Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)

Disponible
xml

Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
February 4, 2020
Modified on
February 4, 2020
Published on
February 4, 2020

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Community contributions

Community resources 1

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Reuses 3

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Discussions 0

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