ASSOCIATIONS (JOAFE)

Description

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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Producer

Latest update

March 18, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

4 Reuses

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Information

Temporality

Creation

July 18, 2014

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2016/02/26 to 2034/03/26

Latest update

March 18, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

French town

Actions

Embed

Extras

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