ASSOCIATIONS (JOAFE)

Description

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producer

Latest update

November 29, 2023

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

4 Reuses

These resources are published by the community and the producer isn't responsible for them.

Information

Temporality

Creation

July 18, 2014

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2016/02/26 to 2034/03/26

Latest update

November 29, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

French town

Actions

Embed

Extras

datagouv_ckan_id

8f8fe24f-781f-4d78-88da-996db0217d99

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:41:31.702000

apigouvfr:apis

[{'title': 'API Annonces officielles et comptes annuels des associations', 'tagline': 'Rechercher et consulter les comptes annuels des associations', 'path': '/les-api/api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'slug': 'api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'openness': 'open', 'owner': "Direction de l'information légale et administrative", 'owner_acronym': 'DILA', 'logo': '/images/api-logo/dila.png'}]

Statistics for the year

Views

13.2k

Downloads

2.8k

Reuses of this dataset

3

Followers

21