L’Annuaire des Entreprises

Description

Le moteur de recherche officiel des informations publiques détenues par l’État sur les entreprises françaises. Cette application est produite par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction Générale des Entreprises (DGE).

L'application permet notamment d'accéder à la fiche justificative de l'immatriculation d'une entreprise. Dans le cas particulier des entreprises artisanales, la fiche provient du Répertoire National des Métiers (RNM) tenu par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA France). Dans le cas général, la fiche provient du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l'INPI.

Direction interministérielle du numérique

Topic

Economy and business

Type

Application

Creation date

November 26, 2020

Last update

April 24, 2024

11 used datasets

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

• Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, cliquez ici • Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, cliquez ici Fichiers stock Les fichiers stock définitifs au format 3.11 sont publiés le 26 mars 2024 en lieu et place des précédents…

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Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants

From Ministère de la Culture

Avertissement pour les entrepreneurs de spectacles Vous pouvez vérifier le statut de votre déclaration dans l’onglet « tableau » de cette base de données mise à jour quotidiennement. Une déclaration au statut valide vaut licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour cinq ans (sauf retrait de…

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Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Répertoire national des élus (RNE) RNE

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

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Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Répertoire National des Associations (RNA) RNA

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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Updated on March 1, 2024

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ASSOCIATIONS (JOAFE)

From Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

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BODACC

From Premier ministre

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

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Updated 2 weeks ago

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Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

L’Index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de…

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Updated on March 24, 2024

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Professionnels engagés en BIO

From Agence Bio

Il s'agit de la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement (SIRET), numéro bio, dénomination, code postal du siège social, activités certifiées bio,…

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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un…

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Updated on December 1, 2023

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Ratios Financiers (BCE / INPI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Sélection de ratios financiers sur l'ensemble des données financières disponibles en Open Data Source et traitement des données: La source de données utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data. Elle est transformée et traitée par la DNUM du ministère du travail sur BCE…

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Updated on March 18, 2024

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