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Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

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Description

Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013.

Premier ministre

Topic

Others

Type

News Article

Tags

  • associations

  • donnees-comptables

  • donnees-economiques

  • fondations

  • fonds-de-dotation

  • joafe

Creation date

August 11, 2014

Last update

April 24, 2024

2 used datasets

  • COMPTES ASSOCIATIONS

    From Premier ministre

    Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

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    Updated 1 day ago

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  • ASSOCIATIONS (JOAFE)

    From Premier ministre

    Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

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