Voir la réutilisation

Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

Voir la réutilisation

Description

Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013.

Première ministre

Thématique

Autres

Type

Article de presse

Tags

  • associations

  • donnees-comptables

  • donnees-economiques

  • fondations

  • fonds-de-dotation

  • joafe

Date de création

11 août 2014

Dernière mise à jour

26 août 2023

2 jeux de données

  • COMPTES ASSOCIATIONS

    Par Première ministre

    Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

    Qualité des métadonnées :
    100.0/100

    Mis à jour il y a 3 jours

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 2 réutilisations
    • 11 favoris

  • ASSOCIATIONS (JOAFE)

    Par Première ministre

    Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

    Qualité des métadonnées :
    100.0/100

    Mis à jour il y a 1 jour

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 3 réutilisations
    • 20 favoris

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion pour cette réutilisation.

4 réutilisations du même créateur