Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

Description

Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Cet espace vous permet en outre de télécharger les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013.

Thématique

Autres

Type

Article de presse

Mots-clés

  • associations

  • donnees-comptables

  • donnees-economiques

  • fondations

  • fonds-de-dotation

  • joafe

Date de création

11 août 2014

Dernière mise à jour

30 avril 2024

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