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Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu de données)

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Description

Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces données soient interopérables.

Premier ministre

Topic

Politics and public life

Type

Application

Tags

  • gouvernement

  • ministre

  • ministres

  • secretaire-d-etat

  • secretaires-detat

Creation date

April 26, 2018

Last update

April 24, 2024

2 used datasets

  • Protocole du Gouvernement

    From Premier ministre

    La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

    Metadata quality:
    77.77777777777779/100

    Updated on July 21, 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • Registre de prévention des conflits d intérêts

    From Premier ministre

    Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

    Metadata quality:
    88.88888888888889/100

    Updated on September 12, 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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