ASSOCIATIONS (JOAFE)
Mis à jour le 4 janvier 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
180 jeux de données
114 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Temporalité
- Fréquence
- Hebdomadaire
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 juin 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
Extras
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- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:41:31.702000
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Description
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.
• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.
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Ressources communautaires 1
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Données
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Réutilisations 3
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Journal officiel Associations et fondations d'entreprise
Article de presse
Publié le 11 août 2014 par Premier ministre
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.