ASSOCIATIONS (JOAFE)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
18 juillet 2014
Date de mise à jour
21 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
21 juin 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Date de création
18 juillet 2014
Date de mise à jour
21 juin 2021

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
6 téléchargements

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Disponible
pdf

Présentation API ASSOCIATIONS (JOAFE) et COMPTES ASSOCIATIONS version bêta

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
21 juin 2021
Modifiée le
21 juin 2021
Publiée le
21 juin 2021
9 téléchargements

Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)

Disponible
xml

Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 février 2020
Modifiée le
4 février 2020
Publiée le
4 février 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 1

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 3

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.