Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.

Vous pouvez accéder au répertoire des données ASSOCIATIONS (JOAFE) sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/ASSOCIATIONS

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Documentation ASSOCIATIONS (JOAFE)

Documentation technique, Schémas, DTD.

Flux année courante ASSOCIATIONS (JOAFE)

Annonces publiées au JOAFE (Journal officiel associations et fondations d'entreprise).

Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)

Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Ressources communautaires

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