API Annonces officielles et comptes annuels des associations
Voir sur api.gouv.fr
Rechercher et consulter les comptes annuels des associations
Par Direction de l'information légale et administrative
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Description
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.
• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.
La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
1 API
3 Réutilisations
Journal officiel Associations et fondations d'entreprise
Article de presse
Publié le 11 août 2014 par Premier ministre
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Temporalité
Création
18 juillet 2014
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datagouv_ckan_id
8f8fe24f-781f-4d78-88da-996db0217d99
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:41:31.702000
apigouvfr:apis
[{'title': 'API Annonces officielles et comptes annuels des associations', 'tagline': 'Rechercher et consulter les comptes annuels des associations', 'path': '/les-api/api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'slug': 'api-annonces-comptes-annuels-associations-joafe', 'openness': 'open', 'owner': "Direction de l'information légale et administrative", 'owner_acronym': 'DILA', 'logo': '/images/api-logo/dila.png'}]