ASSOCIATIONS (JOAFE)

Description

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.

• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

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Dernière mise à jour
9 janvier 2025

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45 discussions dont 13 clotûrées

Demande d'information

Posté le 17 décembre 2024
Bonjour , est il possible d'avoir le statut de son association sur cette plateforme? Cordialement
Posté le 30 décembre 2024
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Oui c'est possible. Si vous recherchez le statut d'une seule association, nous vous suggérons de consulter le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Accès stock d'associations

Posté le 3 septembre 2024
Bonjour, Dans le cadre d'un observatoire de la vie associative, nous souhaitons obtenir la liste des associations d'une commune. Les données actuellement présentées ne permettent que d'accéder au flux de création hebdomadaire, aussi nous devrions télécharger les données semaine/semaine (en sachant que chaque semaine est zippée - et que les fichiers dézippés sont illisibles - tentative avec le flux 2023 hier soir) puis tout compiler dans un unique tableur. Y a-t-il un moyen de télécharger l'ensemble des actes (créations en l'occurrence) sur une période donnée en un seul tableau ? Merci d'avance !
Posté le 23 septembre 2024
Bonjour, Nous avons transmis votre message au service compétent et nous vous communiquerons les éléments de réponse dès que possible. Vous pouvez consulter l'API Associations et comptes associations via ce lien : https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/jo_associations/api/ Pour plus d'informations, consulter cette fiche de présentation : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/DILA_API-ASSOCIATIONS-ET-COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Nom des villes

Posté le 12 février 2024
Bonjour, Serait-il envisageable que soit ajouté le code INSEE des villes ? Car celles-ci ne sont pas toujours correctement orthographiées et plusieurs écritures d'une même ville existent souvent. Et des fois le nom de l'arrondissement, ou un cedex, est ajouté à la ville, rendant l'exploitation de cette donnée compliquée. Merci pour vos précisions.
Posté le 12 février 2024
Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous transmettons votre remarque au service compétent. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 12 février 2024
Merci, Bien cordialement

Versement fichiers 2024

Posté le 3 janvier 2024
Bonjour, Nous rencontrons actuellement un souci pour le versement des fichiers Associations opendata 2024. Les services travaillent pour la résolution du problème. Nous vous tenons informés dès que possible. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 5 février 2024
Bonjour, Un mois après, ce problème a-t-il été réglé ? Merci pour votre retour, Cordialement,
Posté le 5 février 2024
Bonjour, Le problème est résolu et les fichiers sont bien accessibles : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2024/ Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 6 février 2024
Bonjour, Merci pour votre réponse. Bien cordialement,

Responsable DATA HUB

Posté le 20 septembre 2023
Bonjour, Nous utilisons les fichiers JOAFE au format XML. Il s'avère que nous avons régulièrement à faire à des fichiers ne respectant par la xsd (https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/Documentation/data_xsd_FluxB_avisPila_V038.xsd) En effet, nous avons depuis quelques temps, l'élément fondPerennite sous la section <contenu>, or la XSD ne mentionne pas ce type de contenu. Pouvez-vous mettre à disposition une nouvelle XSD prenant en compte ce type de contenu ?
Posté le 30 octobre 2023
Bonjour, Votre message a bien été transmis au service compétent. Nous le relançons. Nous vous tenons informé dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 9 juillet 2025
Bonjour Le fichuer du 8 juillet, ne respecte pasdu tout la xsd. Le siege social apparait comme un élément simple, alors que c'est un type complex exemple : <siegeSocial>232 Boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Bar&#339;ul</siegeSocial> au lieu de <siegeSocial> <numeroVoie>232</numeroVoie> <nomVoie>Boulevard Clémenceau</nomVoie> <complGeographique></complGeographique> <codePostal>59700</codePostal> <ville>Marcq-en-Bar&#339;ul</ville> </siegeSocial>
Posté le 15 juillet 2025
Bonjour, Nous avons à nouveau le problème, impossible de valider le fichier sans avoir à corriger manuellement. Pouvez-vous donner une date de résolution svp ?
Posté le 6 août 2025
Bonjour, Veuillez nous excuser pour ce retour tardif. Vos messages ont été transmis au service compétent, nous reviendrons vers vous dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 29 octobre 2025
Bonjour Avez-vous pu analyser et êtes vous en mesure de faire un retour ?
Posté le 5 novembre 2025
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Après vérification auprès du service concerné, désormais le seul fichier qui fait référence est le fichier en JSON. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 5 novembre 2025
Bonjour Ceci signifie-t'il que le fichier xml qui est mis à disposition toutes les semaines, ne sera plus maintenu ?
Posté le 7 novembre 2025
Bonjour, Oui, en effet. A terme, l’archive contiendra uniquement de JSON. Nous vous communiquerons les dates de ce changement dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

API qui permet de compiler RNA et JOAFE

Posté le 27 novembre 2022
Bonjour, je suis doctorant en Histoire sur le thème de l'histoire des associations dans le 85, 79 et 86 (Poitou) et je cherche à savoir s'il est faisable de "compiler" le fichier RNA et les fichiers JOAFE afin d'avoir un trajectoire pour une association de sa création à sa dissolution via les modifications? je suppose que lorsque le n°RNA n'étant pas dans le JOAFE ont ne peut le faire qu'à la main via une recherche du nom de l'asso ? Au delà de cette application spécifique, y aurait il un moyen de "coalitionner" dans une même interface le fichier RNA et les fichiers JOAFE ? Vers qui pourrais je me retourner pour discuter de la faisabilité technique de ce fichier historiciser des associations (quitte à devoir faire une partie du travail à la main ?) ? En vous remerciant d'avance,
Posté le 19 décembre 2022
Bonjour, Votre message a bien été transmis au service compétent.Nous vous tenons informé dès que possible. Nous vous suggérons de consulter la rubrique "Documentation" disponible sur ce site : https://doc.data.gouv.fr/ Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 21 décembre 2022
Bonjour, Concernant votre demande, l'exercice peut être assez compliqué à réaliser. Nos services n'assurent pas d'assistance technique. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

RECHERCHE DU JOAFE N°0034 de l'Année 1998

Posté le 16 novembre 2022
Bonjour, Je recherche le JOAFE N°0034 de l'Année 1998. Comment faire pour l'obtenir ? D'avance, merci. Bien cordialement, Michel COTHENET
Posté le 19 décembre 2022
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Pour consulter le JOAFE recherché, nous vous suggérons de consulter la ressource "Flux historique ASSOCIATIONS (JOAFE)" : stock_assoc_1998.7z\stock_assoc_1998\19980003\ Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

recherche des statuts et des comptes de l'association ADESSA, domiciliée 650 av de Marseille 05110 la Saulce.

Posté le 3 novembre 2022
Bonjour, Je suis à la recherche des statuts et des comptes de l'association ADESSA, domiciliée 650 av de Marseille 05110 la Saulce. Comment faire? Bien cordialement.
Posté le 3 novembre 2022
Bonjour, Pour obtenir les statuts et les comptes de l'association, nous vous suggérons de consulter le site Associations du Journal officiel à l'adresse suivante : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/ Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 9 novembre 2022
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne trouve pas l'association qui m'intéresse. Il s'agit de "Association des Etablissements et Services de Soins Alpins (ADESSA)" 05110 La Saulce. Cette association existe pourtant car elle gère entre autres établissements un EHPAD. Bien cordialement.
Posté le 10 novembre 2022
Bonjour, Si vous ne trouvez pas votre annonce, nous vous remercions d'en informer le service compétent par courriel à l'adresse suivante : https://compte.journal-officiel.gouv.fr/pages/contact en précisant toutes les informations que vous possédez sur l'entité recherchée. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Posté le 12 septembre 2022
Bonjour, Je recherche un document attestant de la création et de l'enregistrement de l'association de chasse agréee de Marcols les eaux en Ardèche afin de pouvoir justifier l'association auprès d'un établissement bancaire. J'ai consulté le fichier JOAFE mais il n'y a aucun résultat, comment puis-je faire pour me procurer ce document ?
Posté le 23 septembre 2022
Bonjour, Nous vous suggérons de consulter le site du Journal officiel, rubrique Associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/ Vous pouvez également contacter le service à l'adresse suivante : https://compte.journal-officiel.gouv.fr/pages/contact Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Comptes Association FTP

Posté le 22 juin 2022
Bonjour, Depuis le 16/06/2022 il n'y a plus de dépots de comptes association sur l'archive FTP de la DILA. Est ce normal ? cordialement

Association loi 1901 RNA W593003860

Posté le 23 février 2022
Pouvez-vous me donner les noms du président, du trésorier et du secrétaire actuel. Merci
Posté le 20 mai 2022
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Pour obtenir des éléments d'information sur cette association, nous vous suggérons de consulter le site du JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Fichier du 27 janvie 2021 Non conforme à XSD

Posté le 28 juillet 2021
Bonjour Le fichier (JOAFE_20210030.xml) du 27 janvier 2021, est non conforme à la XSD puisqu'à la ligne 59 944, la balise <fondPerennite> apparait. Y a-t-il un nouveau fichier XSD ?
Posté le 10 août 2021
Bonjour, Votre message a été transmis au service compétent. Nous vous répondrons dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rappel : fermeture le 30 avril 2021 du protocole ftp echanges.dila.gouv.fr et passage au ftps

Posté le 15 avril 2021
Bonjour, Nous vous rappelons la fermeture très prochaine du protocole FTP echanges.dila.gouv.fr prévue pour le 30 avril 2021. Il n’y aura pas d’autre report car la fermeture du protocole FTP est indispensable pour des raisons techniques et de sécurité. Par conséquence, si vous continuez à utiliser le protocole FTP pour accéder aux données mises à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS ou au HTTPS. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

API

Posté le 2 avril 2021
Bonjour, Est-il prévu une API pour les données du JOAFE ?
Posté le 4 juin 2021
Bonjour, Nous nous excusons pour cette réponse tardive. Une API pour les données JOAFE sera très prochainement mise à disposition. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Accès aux données via protocole FTPS

Posté le 15 janvier 2021
Bonjour, Les données ASSOCIATIONS de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sont actuellement mises à disposition sur echanges.dila.gouv.fr via les protocoles ftp et https. Le protocole FTP ne répond plus aux exigences de sécurité actuelles. La Dila a mis en place la sécurisation de l’accès FTP afin de rendre un meilleur service aux réutilisateurs des données. Pour assurer une transmission sécurisée des données , nous vous proposons un nouveau protocole FTPS qui remplacera le FTP. Le FTPS offre une meilleure sécurité lors de la transmission des données. Ce protocole utilise le cryptage TLS pour protéger les données d'un éventuel enregistrement ou d'une utilisation par des tiers pendant la transmission. Par conséquence, la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021. Si vous continuez à utiliser ce protocole, nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS. Pour accéder aux données via le protocole FTPS, nous vous invitons à contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

fichier 'Fichier rna_waldec', variable 'Nature' : modalités possibles?

Posté le 18 novembre 2020
Bonjour, auriez vous la liste des modalités (code & libellé) que peut prendre la variable 'Nature' disponible dans le fichier Fichier rna_waldec? Cette variable 'Nature' est décrite comme 'Simplement déclarée 1901 ou autre'. Mais une dizaine de code observés: A, B, C, D, G, I... avez vous les libellé associés à chaque code? merci de votre retour et bonne journée, Olivier
Posté le 10 décembre 2020
Bonjour, Vous trouverez des précisions sur la nomenclature des numéros RNA en fonction des départements. Le numéro est de type Alphanumérique : W + 9 caractères Les lettres correspondent aux départements. Exemples : Martinique : M Guadeloupe : G Réunion : R Voir les exemples dans le message ci-dessous du 16 juillet 2020. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Nature D'une Association - Nomenclature code & libellé

Posté le 9 juillet 2020
Bonjour, je suis à la recherche d'un document décrivant les différentes occurrences possible de la variable 'Nature' d'une Association. J'ai pu constaté que la Nature pouvait etre codifiée A, B, C,... mais impossible de trouver les libellés associés à ces code. Par avance, merci de votre aide et bonne fin de journée. Olivier Roubaud
Posté le 10 juillet 2020
Bonjour, Pouvez-vous nous préciser votre question concernant la variable "nature"ou nous joindre un exemple plus concret. Faites-vous référence aux données du JOAFE spécifiquement ou plus largement aux données du Journal officiel dans l'ensemble ? Vous pouvez nous répondre également via cette adresse : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement Administration des données DILA
Posté le 16 juillet 2020
Bonjour, Vous trouverez des précisions sur la nomenclature des numéros RNA en fonction des départements. Le numéro est de type Alphanumérique : W + 9 caractères Les lettres correspondent aux départements. Exemples : - Martinique : M - Guadeloupe : G - Réunion : R Exemples : 20 - Département de la Corse Préfecture de la Haute-Corse W2B + 7 chiffres Préfecture de la Corse du Sud W2A+ 7 chiffres 971 - Département de la Guadeloupe Préfecture de la Guadeloupe W9G + 7 chiffres Sous-préfecture de Pointe à pitre W9G + 7 chiffres Préfecture de Saint Barthélemy et de Saint Martin W9J + 7 chiffres ou W9G+7 chiffres 972 - Département de la Martinique Préfecture de la Martinique W9M + 7 chiffres Sous-préfecture de Trinité W 9M + 7 chiffres Sous-préfecture du Marin W9M + 7 chiffres Sous-préfecture de Saint Pierre W9M + 7 chiffres 973 - Département de la Guyane Préfecture de la Guyane W9C + 7 chiffres Sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni W9C + 7 chiffres 974 - Département de la Réunion Préfecture de la Réunion W9R + 7 chiffres Sous-préfecture de Saint Pierre W9R+ 7 chiffres Sous-préfecture de Saint Benoit W 9R+ 7 chiffres Sous-préfecture de Saint Paul W9R + 7 chiffres 976 - Département de Mayotte Préfecture de Mayotte W9T + 7 chiffres Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Messages d'erreurs sur liens de téléchargement

Posté le 28 janvier 2020
Lien présentation base asso en erreur et formats de telechargements uniquement taz ?
Posté le 23 juillet 2020
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Le fichier de présentation de la base est bien accessible. Vous y trouverez des éléments de réponse sur les formats de téléchargement. Cordialement, Administration des données DILA

Type de donnée XSD

Posté le 17 janvier 2020
Avec la nouvelle modification de la XSD du 11/12/2019, il est indiqué que les numeroVoie sont de type xs:int alors que les jeux de données, et la pratique usuelle, voudrait que ce soit en xs:string. En effet, une addresse ayant pour numéro "3 A" serait reprise dans numeroVoie, comme dans certaines entrées, et lors d'une vérification de format par XSD, cela génèrerait une erreur de compatibilité. Pourriez-vous en tenir compte et publier une modification?
Posté le 21 janvier 2020
Bonjour, Les nouvelles annonces postérieures au 14/12/2019 sont validées avec une autre version du XSD ou ce champs <numeroVoie> est bien en type string. Avant cette date les adresses étaient ‘alimentées’ dans le champs <complementAdresse> qui lui est de type string. La documentation technique sera prochainement actualisée. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 4 février 2020
Bonjour, il semblerait qu'il y ait d'autres éléments qui ne passent pas une validation XSD. Le champ <bp> a une restriction de 8 charactères. Hors sur les fichiers livrés, aucun ne semble passer la XSD car un ou plusieurs champs <bp> ne respèctent pas cette limitation. Les fichiers JOAFE_20190052.xml, JOAFE_20200002.xml et JOAFE_20200003.xml, par exemple, cumulent les erreurs: Techniques, d'abord, car des champs <bp> vont au-delà de 8 charactères. Métiers, ensuite, car les informations dans ces champs n'ont parfois rien à voir avec une information BP. Au mieux, des compléments d'adresse. Bien à vous, Hervé Tunga, Altares D&B

Problème de format du fichier du 20/12/2019

Posté le 23 décembre 2019
Bonjour, Aujourd'hui nous n'avons qu'un fichier JOAFE_20190051.xmù qui ne correspond pas à l'appellation attendu, de même que son contenu. Aucun fichier htm. Est ce normal ? Devons nous attendre un correctif avec les bons fichiers ? Cordialement
Posté le 23 décembre 2019
Bonjour, Non, c'est 'normal' suite à une bascule du format du flux. Il n’y a plus de xml et HTML. Il n’y a plus qu’un seul XML avec un schéma étendu. En attendant l'actualisation de la documentation, vous pouvez reprendre les informations techniques du schéma des données 1901-1996 du JOAFE mises à disposition dernièrement (il y a environ deux semaines). Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 3 janvier 2020
bonjour , je ne vois pas où sont les fichiers joints (les pdf ) ? cordialement