BALO

Updated on 21 de junio de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 datasets
114 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5593976ec751df0139a453bb

Temporality

Cobertura temporal
2005 to 2027
Frequency
Diario
Fecha de creación
1 de julio de 2015
Latest resource update
21 de junio de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
DROM-COM, France
Extras
apigouvfr:apis
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Descripción

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

  • un fichier XML listant les annonces de la parution.
  • un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.
  • chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

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