BALO

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Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 11 août 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5593976ec751df0139a453bb

Temporalité

Couverture temporelle
2005 à 2027
Fréquence
Quotidienne
Date de création
1 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
21 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
DROM-COM, France
Extras
apigouvfr:apis
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Description

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

  • un fichier XML listant les annonces de la parution.
  • un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.
  • chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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