Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée.

Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr.

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes.
Le périmètre couvre les services centraux de l’Etat, jusqu’au niveau des bureaux.

Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services, leurs coordonnées complètes et le nom de leur(s) responsable(s).

Les données sont au format json.

Conditions de réutilisation :

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données (Service-Public.fr/DILA) ;
• l’url d’accès longue de téléchargement ;
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

_A NOTER :_Une nouvelle "API Annuaire administration : compétence géographique des services locaux" sera mise en service par la DILA sur API.gouv en septembre 2024. Elle est complémentaire à celle mise en service en décembre 2023 "API Annuaire de l'administration et des services publics". La nouvelle API permet de connaître le périmètre de compétence géographique des services locaux. Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter cette fiche

Si vous souhaitez être informé des évolutions des API Annuaire de Service-public.fr et/ou aux données du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat, adresser un message à donnees-dila@dila.gouv.fr

Une spécification détaillée est précisée.

Vous pouvez accéder à l'API Annuaire de l'administration et des services publics.

Accéder à l'historique des versions

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr**

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr