Liste des GREFFES BODACC

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Puntual
Fecha de creación
30 de mayo de 2017
Modification date
15 de abril de 2021
Latest resource update
4 de septiembre de 2017
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Extras

ID
592d454188ee3802a9b970af
Fecha de creación
30 de mayo de 2017
Modification date
15 de abril de 2021

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
  • Libellé long de l’entité,
  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources 2

See also: community resources

Main file 1

Documentation 1

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Community resources 1

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code-postal-greffe.csv

laurent Lc7

Disponible

Liste des liens entre les codes postaux et les codes des greffes pour les départements où il y a plusieurs greffes.

Tipo
MIME Type
text/csv
sha1
04d8c5d2d2db81cb7b6eb876320d58973e28904a
Created on
22 de enero de 2021
Modified on
22 de enero de 2021
Published on
22 de enero de 2021
Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Add a community resource

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