Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
  • Libellé long de l’entité,
  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources

Main file

Documentation

Présentation de la liste des Greffes,..publiant au BODACC

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Discussion between the organization and the community about this dataset.