Liste des GREFFES BODACC

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
30 mai 2017
Date de mise à jour
15 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
592d454188ee3802a9b970af
Date de création
30 mai 2017
Date de mise à jour
15 avril 2021

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
  • Libellé long de l’entité,
  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

Documentation 1

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 1

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0 téléchargements

code-postal-greffe.csv

laurent Lc7

Disponible

Liste des liens entre les codes postaux et les codes des greffes pour les départements où il y a plusieurs greffes.

Type
Type MIME
text/csv
sha1
04d8c5d2d2db81cb7b6eb876320d58973e28904a
Créée le
22 janvier 2021
Modifiée le
22 janvier 2021
Publiée le
22 janvier 2021
Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 2

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Discussions 0

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