Liste des GREFFES BODACC

Description

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,

  • Libellé long de l’entité,

  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr 

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
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