Liste des GREFFES BODACC

Description

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
  • Libellé long de l’entité,
  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
5 mars 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

5 discussions

Rappel : fermeture le 30 avril 2021 du protocole ftp echanges.dila.gouv.fr et passage au ftps

Posté le 15 avril 2021
Bonjour, Nous vous rappelons la fermeture très prochaine du protocole FTP echanges.dila.gouv.fr prévue pour le 30 avril 2021. Par conséquence, si vous continuez à utiliser le protocole FTP pour accéder aux données mises à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS ou au HTTPS. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Accès aux données via protocole FTPS

Posté le 15 janvier 2021
Bonjour, Les données Liste des greffes BODACC de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sont actuellement mises à disposition sur echanges.dila.gouv.fr via les protocoles ftp et https. Le protocole FTP ne répond plus aux exigences de sécurité actuelles. La Dila a mis en place la sécurisation de l’accès FTP afin de rendre un meilleur service aux réutilisateurs des données. Pour assurer une transmission sécurisée des données , nous vous proposons un nouveau protocole FTPS qui remplacera le FTP. Le FTPS offre une meilleure sécurité lors de la transmission des données. Ce protocole utilise le cryptage TLS pour protéger les données d'un éventuel enregistrement ou d'une utilisation par des tiers pendant la transmission. Par conséquence, la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021. Si vous continuez à utiliser ce protocole, nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS. Pour accéder aux données via le protocole FTPS, nous vous invitons à contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Villes et Greffes

Posté le 13 janvier 2021
Bonjour, Comment peut on faire le lien entre une ville et un greffe. Par exemple dans le Nord, il y a trois greffes, comment savoir a quelle greffe on doit d'adresser lorsque l'on fait une recherche de société dans le nord sur la ville d'Orchie ? On a la réponse individuelle sur infogreffe, mais comment avoir la liste de correspondance pour un traitement global, d'autant que ce n'est pas logique d'un point de vue géographique : ce n'est pas toujours le greffe le plus proche qui est compétent. Merci
Posté le 22 janvier 2021
Bonjour, La compétence territoriale des greffes a été définie par le Ministère de la Justice. Le site du Ministère permet de connaitre le greffe compétent par commune http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html La DILA ne dispose pas d’une liste des correspondances communes / greffes. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Posté le 22 janvier 2021
J'ai mis dans les ressources une tables de correspondance.

Ou est le greffe de tribunal de commerce de Strassbourg ?

Posté le 9 mai 2019
Désolé, il y a une faute dans la liste des greffes du tribunal de commerce parce qu’il manque six tribunaux de commerce. En total il y a 141 greffes du tribunal de commerce dans la Hexagone. Mais dans la liste qui j’ai téléchargé je découverte seulement 134 tribunaux de commerce. Par exemple il n’a y pas le greffe de tribunal de commerce de Strasbourg dans la liste. Est-ce qu’il y dans proche future un mis à jour ? Merci en avance, cordialement, Markus.
Posté le 9 juillet 2019
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. La liste des greffes mises à disposition correspond à la liste des greffes émetteurs d’annonces à publier au BODACC. S’agissant de l’Alsace Moselle, les avis sont transmis par le Tribunal d’instance de Metz pour les annonces relatives aux formalité du RCS et TGI pour les procédures collectives. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Accès aux données avec le protocole https

Posté le 15 juin 2017
Bonjour, Pour sécuriser le téléchargement de ces données, celles-ci sont désormais également accessibles avec le protocole https. Les liens vers les ressources vont donc changer au 3 juillet. Lien HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Liste_Greffes_BODACC/ Néanmoins il sera toujours possible d’accéder aux données en mode FTP via un lien dans la page. Lien FTP : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/ Pour toute question relative à ce changement, merci de contacter la DILA par mail adressé à : données-dila@dila.gouv.fr Administration des données
Posté le 19 juin 2017
Bonjour, Ce message a été diffusé par erreur, merci de ne pas en tenir compte. Administration des données