Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.
Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :
Iden…
⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas
Que contient le RNA ?
Le RNA rép…
\[Archive] Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des…
Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics)
Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …