CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

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Updated on 4 de septiembre de 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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114 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53ba489ca3a729219b7beacf

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
25 de junio de 2014
Latest resource update
4 de septiembre de 2017

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France
Extras
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2014-09-17 03:52:31.465000

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Descripción

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

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