CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

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Informaciones

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frecuencia
Puntual
Fecha de creación
25 de junio de 2014
Modification date
15 de abril de 2021
Latest resource update
4 de septiembre de 2017
Cobertura de granuralidad territorial
Otro
Cobertura territorial
France

Extras

ID
53ba489ca3a729219b7beacf
Fecha de creación
25 de junio de 2014
Modification date
15 de abril de 2021

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

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A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

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Recursos 3

See also: community resources
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XML CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Disponible
xml

Ces actes sont, en principe, dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à donner des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou à préciser…

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
7 de julio de 2014
Modified on
3 de julio de 2017
Published on
7 de julio de 2014
1 downloads

XSD CIRCULAIRES : schémas et documentation

Disponible
xsd

Documentation technique pour les données issues de Légifrance: CIRCULAIRES Ce document comprend une documentation technique générique concernant les fichiers XML mis à…

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
7 de julio de 2014
Modified on
3 de julio de 2017
Published on
7 de julio de 2014

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