CAPP

This dataset comes from a certified public service

Informations

Frequency
Diario
Fecha de creación
10 de septiembre de 2015
Modification date
18 de mayo de 2021
Latest resource update
4 de septiembre de 2017
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
DROM-COM, France

Extras

ID
55f139bf88ee383ff8a46ec2
Fecha de creación
10 de septiembre de 2015
Modification date
18 de mayo de 2021

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé
d’une sélection de décisions en matière civile et pénale.
La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant
le code de l’organisation judiciaire (partie réglementaire) et relatif au Service de documentation, des études
et du rapport de la Cour de cassation.

Antériorité : à partir de 1997.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.
Ce dossier comporte :

  • L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

  • Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

  • Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

Pour accéder au répertoire DTD LEGIFRANCE sous le protocole ftp cliquer ici

Vous avez la possibilité d'être informé des éventuelles modifications à postériori des arrêts déjà diffusés, en demandant votre inscription à la liste de diffusion via ce Formulaire de contact.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources
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DTD LEGIFRANCE

Disponible
dtd

DTD CAPP

Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
10 de septiembre de 2015
Modified on
4 de septiembre de 2017
Published on
10 de septiembre de 2015

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Community resources 2

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CappAvecLinux

Dimitri Philopoulos

Disponible
code

Une suite de commandes pour télécharger, extraire et visualiser les décisions de la base CAPP dans Linux Debian et Ubuntu ainsi que pour l'analyse statistique avec le logiciel R.

Tipo
MIME Type
None
Created on
24 de enero de 2017
Modified on
25 de enero de 2017
Published on
24 de enero de 2017
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