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Conjunto de datos

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105 results

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Population

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on 3 de julio de 2023

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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

From Ministère de la Culture

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ;…

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Updated hace 4 días

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

From Ministère de la Transition écologique

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

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Updated on 30 de marzo de 2023

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Aires géographiques des AOC/AOP

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune

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Updated on 13 de septiembre de 2024

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par bureaux de vote

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on 27 de abril de 2017

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FINESS Extraction du Fichier des établissements

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissements répertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Liste des armuriers (LA) LA

From Ministère de l'intérieur

Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.

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Updated on 28 de septiembre de 2022

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Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Police municipale : Effectifs par commune

From Ministère de l'intérieur

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

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Updated on 14 de marzo de 2024

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Elections départementales 2015 - Résultats tour 1

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes.

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Updated on 23 de marzo de 2015

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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Updated on 10 de junio de 2024

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ASSOCIATIONS (JOAFE)

From Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

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Balances comptables des communes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

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Updated on 18 de febrero de 2019

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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COMPTES ASSOCIATIONS

From Premier ministre

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soins

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des autorisations d'activités de soins

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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