Liste des équipements sociaux et médico-sociaux.

Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9 Indéterminée
V Visite de conformité
D Document de tarification
E Enquête statistique
A Autre
I Interrogation de l'ET
C Convention
R Arrêté
S Inspection
L Labellisation

Extraction FINESS des équipements sociaux et médico-sociaux actifs au 08/01/2021

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HISTORIQUE des équipements sociaux et médico-sociaux 2004 – 2020

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Expedientes comunitarios

Conversion en CSV du fichier 2013 des équipements

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Conversion en CSV du fichier 2014 des équipements

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