FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère des Solidarités et de la Santé

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2015/03/18 to 2017/04/30
Fréquence
Bimestrielle
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5369956ca3a729239d204701
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
13 septembre 2021

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux.

Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9 Indéterminée
V Visite de conformité
D Document de tarification
E Enquête statistique
A Autre
I Interrogation de l'ET
C Convention
R Arrêté
S Inspection
L Labellisation

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Extraction FINESS des équipements sociaux et médico-sociaux actifs au 06/09/2021

Disponible

Extraction FINESS des équipements sociaux et médico-sociaux actifs au 06/09/2021

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
a11d1d34afc4169525856eb101d4fab35cf26885
Créée le
13 septembre 2021
Modifiée le
13 septembre 2021
Publiée le
13 septembre 2021
173 téléchargements

Télécharger description des données "équipements sociaux et médico-sociaux"

Disponible
pdf (228.3Ko)

Télécharger description des données "équipements sociaux et médico-sociaux"

Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
0ee97e4cca8a39c1346a44ec95591d1f51f42b71
Créée le
6 janvier 2017
Modifiée le
4 juin 2020
Publiée le
6 janvier 2017
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HISTORIQUE des équipements sociaux et médico-sociaux 2004 – 2020

Disponible
zip (19.8Mo)

HISTORIQUE des équipements sociaux et médico-sociaux 2004 – 2020

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
9471a6fcbbb5eb16b459ddd99b1845403af70b06
Créée le
27 janvier 2021
Modifiée le
27 janvier 2021
Publiée le
27 janvier 2021

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Ressources communautaires 2

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