FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux
Description
Liste des équipements sociaux et médico-sociaux.
Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9 Indéterminée
V Visite de conformité
D Document de tarification
E Enquête statistique
A Autre
I Interrogation de l'ET
C Convention
R Arrêté
S Inspection
L Labellisation
Producteur
Dernière mise à jour
3 mai 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
2 Réutilisations
Liste des fournisseurs des secteurs protégés et…
Application
Publié le 29 décembre 2015 par POPEI SAS - DOETH.FR
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369956ca3a729239d204701
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Bimestrielle
Dernière mise à jour
3 mai 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
14/05/2013
Langue
français
Type de données
base de données
datagouv_ckan_id
d7c8319e-d36a-47e1-bb7d-43e5f104900d
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:09:40.055000