Police municipale : Effectifs par commune

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Updated on 13 de julio de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

665 datasets
3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369986ba3a729239d204f55

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
16 de enero de 2014
Latest resource update
13 de julio de 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
France
Extras
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Descripción

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2021 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

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