Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2016 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de centres de supervision urbaine (CSU).

Pour les années 2013,2014,2015 et 2016 il est précisé le nombre de brigades canines par commune.

Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le livre V du code de la sécurité intérieure, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

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Recursos

ods

Effectifs police municipale 2016

Ultima modificación el jueves, 17 de agosto de 2017

xls

Effectifs de police municipale pour 2015.xls

Ultima modificación el martes, 26 de abril de 2016

xlsx

Effectifs police municipale 2014 (communes)

Ultima modificación el lunes, 17 de agosto de 2015

xls

Effectifs polices municipales pour année 2012- communes-

Ultima modificación el miércoles, 24 de junio de 2015

xlsx

Effectifs des polices municipales par commune - année 2013

Ultima modificación el martes, 17 de febrero de 2015

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.

Expedientes comunitarios

xlsx

Effectifs de Police Municipale par Commune en 2012

Ultima modificación el martes, 18 de marzo de 2014

Camille HEMET
txt

police municipale 2012 géocodé au code commune

Ultima modificación el lunes, 27 de enero de 2014

Isabelle Coulomb
csv

Données statistiques relatives aux polices municipales - année 2012

Ultima modificación el jueves, 23 de enero de 2014

Marie-Cécile Huet
csv

Données statistiques relatives aux polices municipales - année 2012

Ultima modificación el viernes, 17 de enero de 2014

Nelson Herbin
+

Nuevos expedientes comunitarios

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Reutilizaciones

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