
Police municipale : Effectifs par commune
Description
Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2021 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :
- le nombre de policiers municipaux,
- le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
- le nombre de gardes-champêtres,
- le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.
Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.
Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.
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Producteur
Dernière mise à jour
13 juillet 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Couverture temporelle non renseignée
8 Réutilisations



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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369986ba3a729239d204f55
Temporalité
Création
16 janvier 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 juillet 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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