Police municipale : Effectifs par commune

Description

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

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Producteur

Dernière mise à jour

14 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

16 janvier 2014

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2024

Dernière mise à jour

14 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Extras

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