Police municipale : Effectifs par commune

Mis à jour le 20 juillet 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

632 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369986ba3a729239d204f55

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
16 janvier 2014
Dernière mise à jour de ressource
20 juillet 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
f836f5e4-02ea-4df7-a948-519e67075430
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:28:28.859000

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2020 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.


Découvrez en bas de cette page les contributions de la communauté data.gouv.fr en lien avec ce jeu de données

Fichiers 10

Ressources communautaires 4

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.