Police municipale : Effectifs par commune
Description
Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :
- le nombre de policiers municipaux,
- le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
- le nombre de gardes-champêtres,
- le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.
Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.
Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.
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Producteur
Dernière mise à jour
14 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
7 Réutilisations
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369986ba3a729239d204f55
Temporalité
Création
16 janvier 2014
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
14 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
datagouv_ckan_id
f836f5e4-02ea-4df7-a948-519e67075430
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:28:28.859000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
82,1k
Téléchargements
9,5k
Réutilisations de ce jeu de données
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