Police municipale : Effectifs par commune

Metadata quality: 0.8888888888888888/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on July 15, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 datasets
3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369986ba3a729239d204f55

Temporality

Frequency
Annual
Creation date
January 16, 2014
Latest resource update
July 13, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France
Extras
datagouv_ckan_id
f836f5e4-02ea-4df7-a948-519e67075430
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:28:28.859000

Embed

Permalink

Description

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2021 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.


Découvrez en bas de cette page les contributions de la communauté data.gouv.fr en lien avec ce jeu de données

Files 11

Community resources 4

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Data

These resources are published by the community and the producer isn't responsible for them.

Reuses 8

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.