Police municipale : Effectifs par commune

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Ministère de l'Intérieur

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Annual
Creation date
January 16, 2014
Modification date
July 20, 2021
Latest resource update
July 20, 2021
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

Extras

ID
5369986ba3a729239d204f55
Creation date
January 16, 2014
Modification date
July 20, 2021

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2020 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.


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Effectif de police municipale pour l'année 2020

Disponible
ods (336.3Ko)

Effectif de police municipale pour l'année 2020

Type
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MIME Type
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Created on
July 20, 2021
Modified on
July 20, 2021
Published on
July 20, 2021
168 downloads

communes ou EPCI -disposant-dun-service-arme-2019.ods

Disponible
ods (92.2Ko)

Liste par départements

Type
Main file
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Created on
February 25, 2021
Modified on
February 25, 2021
Published on
February 25, 2021
977 downloads

Effectifs-police-municipale-2019

Disponible
ods (339.6Ko)

Mise à jour

Type
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Created on
February 1, 2021
Modified on
February 1, 2021
Published on
February 1, 2021
8086 downloads

effectifs-police-municipale-2018-1.ods

Disponible
ods (189.9Ko)

Mise à jour

Type
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Created on
August 13, 2019
Modified on
August 13, 2019
Published on
August 13, 2019
414 downloads

effectifs-police-municipale-2017.ods

Disponible
ods (142.5Ko)

Mise à jour 2017 des effectifs de police municipalepar communes

Type
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Created on
June 28, 2019
Modified on
June 28, 2019
Published on
June 28, 2019
5036 downloads

Effectifs police municipale 2016

Disponible
ods (97.4Ko)

Mise à jour de l’enquête annuelle réalisée auprès des communes par les préfectures

Type
Main file
MIME Type
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Created on
August 17, 2017
Modified on
August 17, 2017
Published on
August 17, 2017
4327 downloads

Effectifs de police municipale pour 2015.xls

Disponible

Effectifs de police municipale mis à jour pour l'année 2015.

Type
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MIME Type
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Created on
April 26, 2016
Modified on
April 26, 2016
Published on
April 26, 2016
854 downloads

Effectifs police municipale 2014 (communes)

Disponible

Version corrigée incluant les communes du Val de Marne

Type
Main file
MIME Type
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Created on
August 17, 2015
Modified on
August 17, 2015
Published on
August 17, 2015
155 downloads

Effectifs des polices municipales par commune - année 2013

Disponible

Mise à jour des données antérieures. Figure également le nombre de brigade canine pour chaque commune.

Type
Main file
MIME Type
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Created on
February 17, 2015
Modified on
February 17, 2015
Published on
February 17, 2015

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Effectifs de Police Municipale par Commune en 2012

Camille HEMET

Disponible
xlsx

Effectifs de Police Municipale par Commune en 2012, la commune étant identifiée par son code officiel géographique (codgeo).

Par rapport au fichier initial : ajout du code commune (et retrait du nom de la commune)

Autres corrections apportées :

  • La commune dont le codgeo est 42256 indiquait 2,75 policiers municipaux, désormais arrondis à 3
  • Les communes 59248 et 59540 ont été rattachées à Dunkerke (59183) en 2010 et n'existent techniquement plus en 2012. Les effectifs de ces trois communes ont été additionnés, et c'est cette somme qui apparaît désormais dans la ligne correspondant à Dunkerke. Les deux communes rattachées ont été supprimées.
  • De même, la commune 59355 a été rattachée à Lille (59350) en 2000 et n'existe techniquement plus en 2012. Les effectifs de ces deux communes ont été additionnés, et c'est cette somme qui apparaît désormais dans la ligne correspondant à Lille. La commune rattachée a été supprimée.
Type
MIME Type
None
Created on
September 23, 2014
Modified on
March 18, 2014
Published on
September 23, 2014
2 downloads

police municipale 2012 géocodé au code commune

Isabelle Coulomb

Disponible
txt

Liste des communes ayant un service de police municipale
codgeo,libgeo, Nombre de policiers municipaux, Nombre d’Agents de Surveillance de la voie publique (ASVP), Nombre de gardes-champêtres, Nombre de centres de supervision urbaine (CSU)

Type
MIME Type
None
Created on
September 23, 2014
Modified on
January 27, 2014
Published on
September 23, 2014
Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Add a community resource

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