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Conjunto de datos

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105 results

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API BOAMP

From Premier ministre

Cet API provient d'un service public certifié. L’API BOAMP est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. Contenu des données accédées Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP…

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Updated hace 3 días

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Les délibérations de la CNIL

From CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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Updated hace 4 días

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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

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Updated on 23 de julio de 2014

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Codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

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Updated on 26 de octubre de 1985

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Elections européennes 2014 - Résultats par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections européennes 2014 par communes, proclamés par la commission nationale de recensement des votes

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Updated on 30 de mayo de 2014

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Cartographie des données sur le développement durable (« Géoïdd »)

From Ministère de la Transition écologique

développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la mer et du littoral (ONML). Ce périmètre a été étendu à la France entière, DOM compris. L’objectif…

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Updated on 27 de agosto de 2015

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Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour…

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Updated on 19 de julio de 2023

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Agreste- Cartographie des données du recensement agricole

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Résultats du recensement agricole 2010 : Des cartes par communes, canton, département ou régions permettent d'accéder à des données de cadrage sur les exploitations agricoles et des données sur l'emploi agricole. Ces données peuvent être visualisées sous forme de tableaux.

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Updated on 28 de marzo de 2014

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Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS

From Ministère de la Cohésion des territoires

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…

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Updated on 22 de abril de 2021

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Réserve parlementaire

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

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Updated on 4 de noviembre de 2015

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Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ

From Ministère de la Cohésion des territoires

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.

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Updated on 13 de junio de 2017

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Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

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Updated on 10 de abril de 2018

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Agreste - Données communales - Résultats des recensements agricoles par commune

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Environnement et ressources naturelles, Population agricole, Exploitations agricoles, Pratiques agricoles, Cultures, productions végétales, Animaux, productions animales Selon les tableaux, données issues des recensements 1970 à 2010. Echelon communal.

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Updated on 15 de junio de 2020

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Elections départementales 2015 - Résultats tour 2

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes.

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Updated on 11 de mayo de 2015

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Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…

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Updated on 10 de octubre de 2017

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Classement des établissements de l'enseignement agricole par spécialité à l’examen

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Il s’agit d’un classement spécialité à l’examen. Ce dernier s’appuie sur le taux moyen de réussite des établissements sur la période 2014 à 2016. Par souci de significativité, les informations des établissements ayant présenté en moyenne moins de 10 candidat à l’une des spécialités sur la période…

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Updated on 30 de marzo de 2017

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on 27 de abril de 2017

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Référentiel géographique (t_geo_com) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

La table t_geo_com est le référentiel géographique de la base de données DataSanté : elle recense toutes les communes et arrondissements municipaux qui existent ou qui ont existé depuis 2010 et leur associe les codes officiels géographiques antérieurs, les découpages INSEE (unités urbaines,…

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Updated on 19 de agosto de 2024

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