Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

Updated on 22 de abril de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

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Descripción

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.

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Elements de calculs du PTZ 2021

Disponible
xls (59.0Ko)

Le fichier détaille les éléments de calculs nécessaires pour connaitre le montant du prêt à taux zéro 2021 : les plafonds de ressources, les plafonds d'opération, le coût d'opération à retenir, la quotité à appliquer, les coefficients familiaux, les tranches et les conditions de remboursement et de différés.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
ce53b599107df11d6713aba9b2d833b5e6d57861
Created on
17 de mayo de 2018
Modified on
22 de abril de 2021
Published on
22 de abril de 2021
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Descriptif des variables de la base PTZ

Disponible
doc (76.5Ko)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.

Tipo
Main file
MIME Type
application/msword
sha1
976f83a8c7fb97e2d7d235a9f0cc5897bccf4761
Created on
11 de abril de 2018
Modified on
22 de abril de 2021
Published on
22 de abril de 2021

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