Territoire Entrepreneurs
Description
Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi. Depuis le 15 mai 2007, sa dernière modification, le Territoire Entrepreneurs du Havre couvre 200 ha. Les périmètres des Territoires Entrepreneurs sont déterminés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est saisi en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.
Producer
Latest update
July 26, 2018
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Metadata quality
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Update frequency not followed
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5b55e3f8c751df17d8f98835
Temporality
Creation
July 23, 2018
Frequency
Annual
Latest update
July 26, 2018
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
French canton