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Search among 45,280 datasets on data.gouv.fr

18 results

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Allocataires CNAM 2015 à 2018 Quartiers prioritaires m2A

Caractéristiques des allocataires de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, de 2015 à 2018, dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) : âge, genre, bénéficiaires CMU complémentaire Avertissement : deux millésimes consécutifs ne doivent pas être utilisés pour mesurer des…

Updated on November 26, 2019

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne

From DREAL Bretagne

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

Updated on January 24, 2020

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Quartiers prioritaires politique de la ville

From Communauté d'Agglomération de Nevers

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de…

Updated on February 6, 2018

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

From Agence nationale de la cohésion des territoires

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

Updated on June 18, 2018

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Territoire Entrepreneurs

From Le Havre Seine Métropole

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des…

Updated on July 26, 2018

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Référentiel adresse Eurométropole

From Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données a été conçu comme référentiel d'adresse à destination des applications : sa structure est amenée à être complétée en fonction des besoins. Pour chaque adresse il contient notamment les informations suivantes: - code postal - code insee - nom de l'iris et son identifiant - nom du…

Updated on April 3, 2023

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Indicateurs socio démographiques 2015 Quartiers Prioritaires m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ces données contiennent des indicateurs calculés à partir des données du recensement de la population 2015 sur les quartiers de la politique de la ville. Les indicateurs décrivent principalement 5 thèmes : la démographie, l’activité, la formation, les caractéristiques des ménages et les…

Updated on November 26, 2019

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Conseils citoyens des quartiers prioritaires sur Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Périmètres des conseils citoyen des quartiers prioritaires sur le territoire de Mulhouse. Des Conseils citoyens agissent au cœur des six quartiers prioritaires de Mulhouse, dans le cadre de la Politique de la Ville. Ce dispositif de participation citoyenne est issu de la loi Lamy (loi de…

Updated on October 25, 2017

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Quartier prioritaire de Politique de la Ville

From Le Havre Seine Métropole

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie…

Updated on July 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Demandeurs d'emploi 2016 à 2018 Quartiers prioritaires m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des demandeurs d'emploi en fin de mois au 31 décembre, dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville de m2A : nombre, âge, genre, niveau de formation, niveau de qualification, durée du chômage, etc. Source : Insee Avertissement : deux millésimes consécutifs ne doivent pas…

Updated on November 28, 2019

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Indicateurs revenus 2012 à 2015 Quartiers prioritaires m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Indicateurs fiscaux 2012 à 2015, dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de m2A. Taux de pauvreté, taux de bas revenus, part des locataires. Source : fichiers fiscaux, Insee. Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

Updated on November 27, 2019

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Indicateurs socio démographiques 2010 Quartiers Prioritaires m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Indicateurs socio-démographiques 2010 des quartiers prioritaires Politique de la Ville. Caractéristiques de la population et des ménages. Source : Insee Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

Updated on May 31, 2017

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Quartiers prioritaires de la politique de la Ville sur le Haut-Rhin

From Mulhouse Alsace Agglomération

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des…

Updated on October 27, 2017

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Demandeurs d'emploi 2014 Quartiers prioritaires m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des demandeurs d'emploi en fin de mois (defm), en 2014, dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville de m2A : nombre, âge, genre, niveau de formation, niveau de qualification, durée du chômage. Source : Pôle Emploi Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

Updated on May 31, 2017

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Quartiers de reconquête Républicaine (QRR) QRR

From Jorge Benavides

Liste des Quartiers de Reconquête Républicaine annoncés depuis 2018 à date du 1er juillet 2019

Updated on December 6, 2019

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Quartier prioritaire de la politique de la ville, enEure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on February 24, 2020

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Quartiers en Politique de la Ville

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion…

Updated on August 20, 2022

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Marchés forains dans les communes contenant des quartiers en politique de la ville en Île-de-France

From Capucine Frouin

Carte des marchés forains dans les communes contenant des QPV en Île-de-France

Updated on April 23, 2018

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