Territoire Entrepreneurs

Description

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi. Depuis le 15 mai 2007, sa dernière modification, le Territoire Entrepreneurs du Havre couvre 200 ha. Les périmètres des Territoires Entrepreneurs sont déterminés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est saisi en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les périmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.

Producteur

Dernière mise à jour

19 février 2024

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

23 juillet 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

19 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Havraise (CO.D.A.H.), Le Havre

Granularité de la couverture territoriale

Canton français

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