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Search among 44,327 datasets on data.gouv.fr

49 results

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

Updated on December 13, 2018

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Updated on March 3, 2023

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Updated on March 6, 2023

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11 reuses
18 favorites

Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…

Updated on December 13, 2018

Other (Open)

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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…

Updated on December 11, 2019

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Updated on March 13, 2023

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

From Premier ministre

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

Updated on March 9, 2023

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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Updated on February 18, 2022

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Updated on December 18, 2020

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

Updated on January 28, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Updated on February 14, 2017

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Updated on October 25, 2022

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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Updated on September 21, 2021

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Données comptables et fiscales des collectivités locales

From NosDonnées.fr

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur…

Updated on March 16, 2016

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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Updated on December 18, 2020

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Updated on December 15, 2022

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Updated on December 15, 2022

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DONNEES - Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est

From Région GRAND EST

Les données fiscales de la DGCL ont été exploitées pour permettre de situer chaque commune par rapport au potentiel financier et à l'effort fiscal moyen de sa strate démographique DGF. Cas N°1 (– –) : Potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen de la strate & Effort…

Updated on January 25, 2023

License Not Specified

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Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

Updated on March 17, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles…

Updated on June 16, 2020

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