Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:

Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Resources 33

See also: community resources
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Délibérations et taux votés par les collectivités locales en 2020

Disponible
zip (30.5Mo)

Vous pouvez consulter l’ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
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Created on
September 30, 2021
Modified on
September 30, 2021
Published on
September 30, 2021
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Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal et intercommunal en 2019

Disponible
zip (75.4Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Main file
MIME Type
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Created on
December 18, 2020
Modified on
December 18, 2020
Published on
December 18, 2020
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Déliberations, bases, taux, produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2018

Disponible
zip (31.7Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Main file
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Created on
June 21, 2019
Modified on
June 21, 2019
Published on
June 21, 2019
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Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017

Disponible
zip (30.8Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

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September 26, 2018
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September 26, 2018
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September 26, 2018
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Bases, taux et produits départementaux en 2017

Disponible
xls

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Type
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Created on
September 24, 2018
Modified on
September 24, 2018
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September 24, 2018
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Les taux d'imposition votés par les départements en 2016

Disponible
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Les taux d'imposition votés par les départements en 2016 pour chaque département

Type
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Created on
July 25, 2018
Modified on
July 25, 2018
Published on
July 25, 2018
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