Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale.

Resources

Statistiques sur les Impôts locaux

Données de fiscalité directe locale 2015 - Alpes de Haute-Provence

Bases, taux et produits départementaux en 2015

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Bases, taux et produits départementaux en 2014

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2010

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.Par produit, il faut comprendre la part revenant à la…

Bases, taux et produits régionaux en 2010

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.Par produit, il faut comprendre la part revenant à la…

Bases, taux et produits régionaux : années antérieures

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions entre 2002 et 2009.

Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2015

Vous pouvez consulter les taux votés par les départements selon les départements.

Bases, taux et produits départementaux en 2012

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Bases, taux et produits départementaux : années antérieures

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements entre 2002 et 2011.Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2015 et pour les années antérieures. Accédez aux bases, taux et produits de la taxe…

Bases, taux et produits départementaux en 2013

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

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