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Impôts locaux

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

Temporal coverage: 2001–2020
Frequency: Unknown
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: French town

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Bâtiment

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones…

Frequency: Monthly
Territorial coverage granularity: French canton

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Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) »

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète. Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des…

Frequency: Unknown

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Frequency: Annual
Territorial coverage granularity: French town

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

Frequency: Irregular
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Country

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Permis de construire à Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

Temporal coverage: 1988–2021
Frequency: Annual
Spatial coverage: Antibes
Territorial coverage granularity: French town

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Recensement de la population – Logements en 2008

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2008.

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Quatre taxes par communes

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

Temporal coverage: 2006–2010
Frequency: Irregular
Territorial coverage granularity: French town

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Zonage ABC en Bretagne

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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Zonage 1,2,3 en Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI). Origine…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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Construction neuve - série longue 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2011 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette…

Frequency: Unknown

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Diagnostics de performance énergétique (DPE)

Recensement des diagnostics de performance énergétique sur le territoire de Béthune (62)

Frequency: Annual
Spatial coverage: Béthune
Territorial coverage granularity: Other

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Recensement de la population – Logements en 2009

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2009.

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Recensement de la population – Logements en 2010

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2010.

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

Frequency: Unknown

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

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Commune de Brocas : Imposition

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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