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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

From Ministère de la Transition écologique

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

Updated on January 17, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Bâtiment

From Le Havre Seine Métropole

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones…

Updated on July 26, 2018

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated on March 19, 2015

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Permis de construire à Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

Updated on January 27, 2023

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Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) »

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète. Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des…

Updated on January 24, 2020

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Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

Updated on January 24, 2020

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Diagnostics de performance énergétique (DPE) DPE

From Ville de Béthune

Recensement des diagnostics de performance énergétique sur le territoire de Béthune (62)

Updated on December 6, 2019

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Recensement de la population – Logements en 2008

From La Rochelle

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2008.

Updated on November 16, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Ilots urbains Blagnac

From Toulouse métropole

Localisations des différents ilots urbains de Blagnac. Les Ilots urbains sont définis par des limites entre public (voirie) et privé (bâtiments). Ils permettent de voir toutes les rues de la ville dans leur globalité.

Updated on June 13, 2019

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Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

Updated on January 24, 2020

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Zonage 1,2,3 en Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI). Origine…

Updated on January 24, 2020

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Zonage ABC en Bretagne

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de…

Updated on February 21, 2020

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Quatre taxes par communes

From Département de Saône-et-Loire

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

Updated on January 16, 2018

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Construction neuve - série longue 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2011 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette…

Updated on January 24, 2020

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Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte